Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services Aurevia TradeX (le « Service »). Elles constituent un contrat entre vous (l'« Utilisateur ») et la société exploitant Aurevia TradeX (« Aurevia TradeX », « nous »).
1. Acceptation des Conditions
En accédant au Service ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et l'Avertissement sur les risques, qui en font partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Aurevia TradeX fournit des outils d'analyse de marché assistés par intelligence artificielle portant sur des crypto-actifs, notamment le Bitcoin et l'Ethereum, ainsi que des indicateurs de suivi et des mécanismes de contrôle de gestion des risques. Le Service a une vocation informative et pédagogique. Sauf mention expresse et autorisation réglementaire, il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni un service de gestion de portefeuille, ni une offre de titres ou d'instruments financiers.
3. Création de compte et éligibilité
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez-nous sans délai tout accès non autorisé à l'adresse indiquée à la fin des présentes.
4. Obligations de l'Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément au droit applicable, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il vous est interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire les données par des moyens automatisés non autorisés, de reproduire ou revendre le Service, ou de l'utiliser pour diffuser des informations trompeuses.
5. Propriété intellectuelle
La marque Aurevia TradeX, les logos, les interfaces, les textes, les modèles d'analyse et les autres éléments du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est accordée, hormis un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'utilisation du Service pour votre usage privé.
6. Absence de garantie et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons ni la disponibilité ininterrompue, ni l'exactitude des analyses produites par nos outils, ni l'absence d'erreur dans les données de marché fournies par des sources tierces. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les pertes financières résultant de vos décisions d'investissement. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit français, notamment en cas de faute lourde, de dommage corporel ou de fraude.
7. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, après information lorsque la loi l'exige.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents selon les règles de droit commun sont saisis. Les dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs demeurent réservées.
9. Modifications
Nous pouvons modifier les Conditions pour des motifs légaux, réglementaires ou liés à l'évolution du Service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, vous serez informé avant son entrée en vigueur.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : [email protected], ou par courrier à Aurevia TradeX, Rue du Faubourg Saint-Honoré 89, 13001 Marseille, France.